Taxes alourdies pour les asbl
« Moderniser » et « augmenter » seraient-ils synonymes ? Les gestionnaires d’asbl ne seront pas longs à se faire une religion. Le gouvernement s’apprête en effet à « moderniser » le tarif de la taxe compensatoire des droits de succession, familièrement appelée taxe patrimoniale, appliquée aux asbl.
Actuellement fixée à 0,17% des biens de l’asbl, cette taxe est linéaire. Une fois votée, elle deviendra progressive selon le barème suivant : rien sur la première tranche de 50.000 euros, 0,15% sur la tranche de 50.000,01 à 250.000 euros, 0,30% sur la tranche de 250.000,01 à 500.000 euros et 0,45% au-delà.
L’exemption actuelle lorsque le patrimoine taxable de la personne morale ne dépasse pas 25.000 euros est certes portée à 50.000 euros, il n’en demeure pas moins que, pour les grandes asbl, l’addition peut se révéler lourde d’autant plus que désormais, les immeubles sis à l’étranger seront également inclus dans la base taxable.
L’impact de ce nouveau tarif sera toutefois neutralisé pour les organismes du secteur des soins.
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