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Archives: Infothèque

Notre lettre d'information hebdomadaire vous offre de brefs textes pertinents sur des thèmes actuels de la vie d’entreprise et les finances.

Concertation sociale sectorielle 2017-2018

Rapport sur la concertation sociale sectorielle 2017-2018

Accès facilité PME

Marchés publics : accès facilité pour les PME

Conseils pour préparation au Brexit

Conseils pour bien préparer votre entreprise au Brexit

Code annoté crédit aux consommateurs

Code annoté du crédit aux consommateurs

Coût de la congestion du trafic

Le coût de la congestion du trafic en Belgique

Modèles de comptes annuels pour sociétés à ou sans capital

Nouveaux modèles complets et abrégés de comptes annuels pour les sociétés à ou sans capital.

Registre UBO – FAQ et documentation technique

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Perspectives économiques régionales

Perspectives économiques régionales 2019-2024

In-Depth Productivity Review

OCDE - In-Depth Productivity Review of Belgium

Rapport annuel Service de conciliation fiscale

Service de conciliation fiscale – Rapport annuel 2018

Rapport du SPF Finances

Rapport 2018 du SPF Finances

Rapport annuel Service des décisions Anticipées en matière fiscale

Rapport annuel 2018 du Service des décisions Anticipées en matière fiscale

Tax incentives R&D

Tax incentives for business R & D in Belgium

Registre UBO

Registre UBO – Cinq étapes pour un enregistrement correct

Installation à son compte suite la reforme du Code des sociétés ?

Comment s’installer à son compte suite à la réforme du Code des sociétés ?

Recouvrement des créances fiscales et non fiscales

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

Circulaire taxe sur les comptes-titres

Circulaire relative à la taxe sur les comptes-titres, avec des exemples de situations particulières quant à la détermination des périodes de référence et des points de référence, ainsi qu'au calcul de la valeur moyenne comme base imposable.

Information pensions complémentaires

Pensions complémentaires – Informations destinées aux employeurs

FAQ revenus immobiliers

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Etude sur le burnout

Etude sur le burnout dans la population belge

Tax sur les comptes titres

FAQ sur la taxe sur les comptes titres

Prévenir, reconnaître, se reconstruire après le burn-out

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Documents préparatoires à l’impôt des personnes physiques pour 2019

Documents préparatoires à l’impôt des personnes physiques pour 2019

Observatoire des prix

Observatoire des prix – Rapport annuel 2018

Impact nouvelles formes de travail sur le bien-être

L’impact des nouvelles formes de travail sur le bien-être.

Etude sur l’origine des travailleurs indépendants en Belgique

Entrepreneuriat et diversité – Etude sur l’origine des travailleurs indépendants en Belgique

Avis concernant provisions

Commission des normes comptables – Avis sur la constitution, l’utilisation et la reprise de provisions

 

Comparateur de comptes à vue

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Construire ou rénover

Construire ou rénover – Faites valoir vos droits

Réduction d’impôt pour l’isolation du toit

FAQ – Réduction d’impôt pour l’isolation du toit

Demande de transport en Belgique à l'horizon 2040

Perspectives de la demande de transport en Belgique à l’horizon 2040.

Fisconet Plus

Comment optimiser vos résultats de recherche dans Fisconet Plus ?

Modifications Code de la TVA

Circulaire relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 30/07/2018 – Transmission gratuite de denrées alimentaires invendables, déduction de la TVA grevant les boissons spiritueuses, etc.

 

Chiffrage des programmes électoraux

Bureau du Plan – Note sur le chiffrage des programmes électoraux

Plan national Energie-Climat belge

Projet de plan national intégré Energie-Climat belge 2021-2030

Compétitivité économie belge

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge – Décembre 2018

Nouveaux modèles obligatoires pour les plans bonus

Nouveaux modèles obligatoires pour les plans bonus

Taxe sur les comptes titres

Taxe sur les comptes titres: suis-je concerné?
 

Conjuncture économique dans la distribution

Rapport sur la conjoncture économique dans la distribution
 

Achats en ligne à l'étranger

Achats en ligne à l’étranger – FAQ

175ième Cahier Cour des Comptes

175ième Cahier de la Cour des Comptes

Viticulture belge

La viticulture belge – Récolte et agréments 2017

Crédit à la consommation

Guidelines concernant l’évaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre de l’octroi d’un crédit à la consommation

Perte temporaire de bénéficies, profits et numérations

Circulaire relative aux arriérés d’indemnités en réparation d’une perte temporaire de bénéfices, profits et rémunérations de dirigeant d'entreprise

Effets protectionnisme américaine sur l'économie belge

Le nouveau protectionnisme américain et ses effets sur l’économie belge




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Rue de la Loi
Envoi électronique avertissement-extrait de rôle

Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle – MB 25 septembre, page 88.113

Modification concernant la notion de véhicule correspondant

Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant – MB 17 septembre, page 86.751

Modification dispense de versement précompte professionnel

Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel – MB 16 septembre, page 86.447

Archives
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