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Infothèque: Archives

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Perspectives économiques 2020-2025

Belgique : Perspectives économiques 2020-2025
 

Rapport annuel du service de conciliation fiscale

Service de conciliation fiscale – rapport annuel 2019
 

Rapport du Service des décisions anticipées en matière fiscale

Rapport annuel 2019 du Service des décisions anticipées en matière fiscale
 

Frais de voiture professionnels déductibles fiscalement après déduction des frais professionnels réels

Quels frais de voiture professionnels sont déductibles fiscalement si je choisis de déduire les frais professionnels réels ?

 

Au travail en toute sécurité

SPF emploi – Au travail en toute sécurité (six vidéos de sensibilisation)

Règlement Général sur les installations Electriques

Le nouveau Règlement Général sur les installations Electriques (RGIE) entre en vigueur ce 1er juin
 

European comparison of electricity and natural gas prices

A European comparison of electricity and natural gas prices for residential, small professional and large industrial consumers
 

FAQ: conséquences de la crise sur les pensions complémentaires

FAQ concernant les conséquences de la crise du coronavirus sur les pensions complémentaires



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Perspectives économiques 2020-2025

Belgique : Perspectives économiques 2020-2025
 

Rapport annuel du service de conciliation fiscale

Service de conciliation fiscale – rapport annuel 2019
 

Rapport du Service des décisions anticipées en matière fiscale

Rapport annuel 2019 du Service des décisions anticipées en matière fiscale
 

Rue de la Loi
Dispositions fiscales pour promouvoir la laquidité et la solvabilité des entreprises

Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 – MB 01 juillet, page 48.783
 

Formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés

Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020 – MB 29 juin, page 47.680

La sécurité sociale des travailleurs

Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – MB 24 juin, page 46.481