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Rue de la Loi: Archives

Ce blog vous offre de brefs textes pertinents sur des thèmes actuels de la vie d’entreprise. Enregistrez-vous pour notre newsletter hebdomadaire afin de les recevoir par mail.

Dispositions fiscales pour promouvoir la laquidité et la solvabilité des entreprises

Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 – MB 01 juillet, page 48.783
 

Formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés

Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020 – MB 29 juin, page 47.680

La sécurité sociale des travailleurs

Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – MB 24 juin, page 46.481

Suspension des délais de préavis des congés

Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 – MB 22 juin, page 45.846

Augmention temporaire des seuils d'insaisissabilité

Loi visant à augmenter temporairement les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire – MB 19 juin, page 45.802

Modernisation de l'enregistrement des baux

Loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux – MB 219 juin, page 44.739

Dispositions concernant le détachement de travailleurs

Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs – MB 18 juin, page 44.578

Modifications concernant les périodes survenues durant le repos pré et postnatal

Loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal – MB 18 juin, page 44.584

Un droit à des allocations de chômage temporaires pour pensionnés de 65 ans et plus

Loi visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19 – MB 12 juin, page 43.250

Mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie COVID-19

Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID – MB 11 juin, page 42.500
 

Assimilation des journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire

Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus - MB 05 juin, page 41.515
 

Prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et à fins caritatives

Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée – MB 25 mai, page 37.220

Précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant

Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant – MB 26 mai, page 37.462

Mesures visant les institutions de retraite professionnelle

Loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19 – MB 26 mai, page 37.445

Modifications concernant l'inscription à la BCE et le report des soldes

Loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription à la BCE et le report des soldes – MB 29 mai, page 38.501

Crédit à la consommation: aider les emprunteurs à faire face à la crise

Loi relative au crédit à la consommation, visant à aider les emprunteurs à faire face à la crise provoquée par le coronavirus – MB 29 mai, page 38.498

Abus de dépendance économique - Clauses abusives - Pratiques du marché déloyales

Loi modifiant le loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises – MB 29 mai, page 38.497

Suspension de certais délais relatifs à la sécurité civile

Loi portant suspension de certains délais relatifs à la sécurité civile – MB 20 mai, page 36.924

Incapacité de travail dans l'assurance indemnités pour travailleurs indépendants

Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail – MB 20 mai, page 36.925

Mesures exceptionnelles concernant pensions et sécurité sociale

Loi portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale – MB 18 mai, page 35.756

Mesures d'urgence pour limiter la propagation Covid-19

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 -  MB 15 mai, page 35.727

Immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques – MB 15 mai, page 34.123
 

Suspension de la procédure des élections sociales 2020

Loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 – MB 13 mai, page 33.954

Report de paiement des sommes perçues par l'ONSS

Arrêté royal n° 17 - mesures en vue d'accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l'Office national de sécurité sociale – MB 12 mai, page 33.741

Assurance indemnités et maternité pour travailleurs indépendants

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants – MB 08 mai, page 33.156

Engagement à long terme des actionnaires - dispositions pour sociétes/associations

Loi transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations – MB 06 mai, page 30.488

Dispositions en matière de justice et de notariat contre Covid-19

Loi portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 – MB 04 mai, page 30.297



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Perspectives économiques 2020-2025

Belgique : Perspectives économiques 2020-2025
 

Rapport annuel du service de conciliation fiscale

Service de conciliation fiscale – rapport annuel 2019
 

Rapport du Service des décisions anticipées en matière fiscale

Rapport annuel 2019 du Service des décisions anticipées en matière fiscale
 

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