Premiers contrôles de la qualité de l’air

Dans le sillage du Covid, le gouvernement a mitonné fin 2022 une loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public par l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air, la mise en place d’analyses de risques et de plans d’action ainsi que la ventilation naturelle, par voie mécanique ou par le biais de systèmes de purification de l’air. Les premiers contrôles interviendront dès le début de l’année prochaine.

Les infractions constatées seront-elles nombreuses ? Toujours est-il qu’anticipant une augmentation du nombre de dossiers d’amendes administratives, le gouvernement a, dans un souci de simplification et d’économie, décidé de transférer du tribunal compétent au SPF Finances la récupération des amendes impayées en la matière.
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