L’inaccessible Registre UBO

Longtemps accessible au grand public, le registre UBO, base de données qui reprend les bénéficiaires effectifs de chaque société, ne l’est plus. Dans le sillage d’un arrêt de la Cour de justice européenne, le gouvernement a fait voter en février dernier une loi qui limite l’accès au registre UBO aux personnes morales ou physiques pouvant démontrer un intérêt légitime.

Mais qui juge de ce dernier et en fonction de quels critères ? Un porte-parole du SPF Finances a, par exemple, déclaré que les demandes d’accès au registre de la part de la presse seront évaluées sur la base de l’historique du journaliste s’il a déjà publié sur la question du blanchiment d’argent, ce qui revient de facto à empêcher un journaliste qui n’a pas encore traité pareille matière de s’emparer de ce sujet.

Interpellé en Commission des Finances, le Ministre des Finances a confirmé que les demandes de consultation du registre UBO doivent être introduites individuellement pour chaque entité dont le journaliste souhaite consulter les bénéficiaires effectifs. Elles doivent l’être par courriel et l'accès n’est pas accordé automatiquement.

Les agents du SPF Finances doivent analyser les motifs du journaliste et vérifier que celui-ci dispose bien d'un intérêt légitime. Si besoin est, a précisé le Ministre, ils peuvent demander au journaliste des informations et des documents complémentaires. Un vrai parcours du combattant…
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Bonne nouvelle:
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