Groupement d’employeurs
Abrogé par le nouveau Code des sociétés et des associations (2019), un GIE (groupement d’intérêt économique) pourra à nouveau être constitué sous la forme d’une société en nom collectif. Les groupements existants constitués sous la forme d’un GIE conservent leur autorisation s’ils acquièrent la forme d’une SNC au plus tard le 1er janvier 2024. Un groupement d’employeurs ne peut occuper plus de 50 personnes et doit avoir pour objet social unique la mise de travailleurs à la disposition de ses membres.
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