Élections sociales : ce sera mai 2024
Les vacances scolaires étant désormais fixées à des moments différents au sein de chaque Communauté, la période du 13 au 26 mai inclus a été retenue car elle permet d’éviter le plus possible que les principales opérations devant avoir lieu durant les mois précédant les opérations de vote proprement dites coïncident avec des périodes de moindre activité, telles que les congés scolaires.
Le projet de loi déposé au Parlement simplifie considérablement les conditions auxquelles doivent satisfaire les intérimaires pour pouvoir voter. Pourront participer au vote tous les intérimaires qui ont presté au moins 32 jours de travail effectif dans l’entité juridique de l’utilisateur – ou dans une unité technique d’exploitation de l’utilisateur – au cours des trois mois civils qui précèdent le mois au cours duquel a lieu l’affichage de l’avis annonçant la date des élections.
Le texte supprime également le principe selon lequel le logiciel de vote doit être obligatoirement installé sur le réseau de l’entreprise utilisatrice. L’entreprise pourra ainsi choisir entre un dispositif de sécurité via son réseau ou via le réseau du fabricant. Dans le second cas, ce dernier devra fournir les garanties nécessaires et informer l’entreprise utilisatrice de la manière dont sont remplies les conditions de fiabilité, de sécurité, d’impossibilité de manipulation ainsi que le secret du vote.
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