Deux indemnités kilométriques ?

Quelquefois, les circulaires se télescopent au point d’avancer des chiffres différents. La circulaire n° 721 du 9 juin 2023 – MB du 28 juillet 2023 – fixe ainsi à partir du 1er juillet 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023 inclus, à 0,4237 EUR/km le montant maximum de l'indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail ainsi que pour les déplacements professionnels.

La circulaire n° 722, publiée trois jours auparavant fixe de son côté à 0,4280 EUR/km l'indemnité kilométrique pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus. C’est le résultat de deux calculs différents basés sur deux dispositions légales distinctes, commente l’ONSS dans ses instructions intermédiaires.

Soit, mais que faire ? Les employeurs qui optent pour l'application du système forfaitaire sur base annuelle doivent s'y tenir pour toute la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus. Ils ne peuvent pas, durant cette période, passer au système forfaitaire trimestriel.

Un éventuel basculement vers le système forfaitaire sur base trimestrielle pour ceux qui utilisent le forfait sur base annuelle durant le 3ème trimestre 2023 peut avoir lieu au plus tôt le 1er juillet 2024. Une circulaire fiscale a également été publiée à ce sujet le 18 septembre dernier.
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