Déduction « automatique » des libéralités

Être généreux est fiscalement encouragé, du moins si votre don atteint 40 euros et que ce dernier a fait l’objet d’un reçu. Toutefois, ce document ne contient pas toujours toutes les informations pertinentes, ce qui peut poser problème, tant au contribuable qui doit inclure ces informations dans sa déclaration fiscale qu’aux services fiscaux chargés du contrôle.

D’où l’obligation d’y reprendre, même si aucun modèle d’attestation obligatoire ne sera imposé, le nom, le prénom, le numéro d’identification au Registre national des personnes physiques ou, le cas échéant, le numéro d’identification des personnes morales.

L’identification certaine des contribuables, précise l’exposé des motifs d’une volumineuse Loi portant des dispositions fiscales diverses en cours de discussion, « permettra à l’administration de préremplir la déclaration de ces derniers afin qu’ils puissent bénéficier automatiquement de la réduction à laquelle ils ont droit ».
Lire plus