Cotisation de responsabilité adaptée

Avec l’espoir de réduire le nombre de malades de longue durée, le gouvernement a imposé fin de l’année dernière une cotisation de responsabilisation. Perçue sur une base trimestrielle, pour les employeurs chez qui le flux d'entrée des travailleurs en invalidité est 2 fois supérieur à celui des entreprises appartenant au même secteur d'activité et 3 fois supérieur à celui des entreprises du secteur privé en général.

Le calcul de ce flux, confié à l’ONSS, ne prend en considération que les salariés qui ont été occupés par l’employeur concerné pendant au moins trois années consécutives. C’était toutefois oublier que, dans certains secteurs spécifiques, tels l’intérim, relativement peu de travailleurs salariés répondent structurellement à cette « condition d’ancienneté ».

D’où des résultats biaisés, prévisibles, que le législateur vient de corriger en adoptant pour les entreprises dont l’activité principale relève des codes NACE 7820 (agences de travail temporaire) et 8121 (nettoyage courant des bâtiments), un nouveau mode de calcul, trop long à détailler ici. Cette cotisation est due pour la première fois au deuxième trimestre de cette année.
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