Carte de chômage électronique

Tout travailleur mis en chômage temporaire doit être en possession d’une carte de contrôle et la compléter selon les instructions qui s’y trouvent mentionnées et ce, à partir du premier jour de chômage effectif de chaque mois. Depuis ce 1er septembre, cette carte peut être électronique et son utilisation est, selon le cas, obligatoire ou facultative.

Elle sera obligatoire lorsque son utilisation est prévue par une CCT ou dans le règlement de travail et facultative, lorsqu’elle découle d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur. Dans ce cas, seuls les travailleurs qui ont un accord mutuel avec leur employeur utiliseront la carte de contrôle électronique (eC3.2).

Les autres continueront à utiliser la carte de contrôle papier (C3.2A) délivrée par l’employeur. Les modalités pratiques de ce nouveau système font l’objet d’une fiche documentaire sur le site de l’Onem.
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