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Nouveau site pour consommateurs

Vous regrettez un achat, n’avez pas reçu un produit acheté en ligne, constatez une pratique trompeuse ou cherchez un service de médiation pour résoudre un litige avec une entreprise ? Peut-être trouverez-vous la solution à votre problème via le site ConsumerConnect que vient de mettre en ligne le SPF Economie ?

Ce dernier est articulé autour de quatre grands axes : trouver l’information, signaler une pratique, poser une question et enfin, demander une médiation. Ce dernier service n’est pas toujours gratuit. Certains services de médiation sont en effet payants, telles la Commission de Litiges Voyages, la Commission de Conciliation Construction ou encore la Commission d’Arbitrage Consommateurs et Entreprises de l’entretien du textile (CACET).
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Infothèque
Guide et check-list du bâtisseur avisé

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État des lieux des finances publiques belges

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Marché belge des plateformes en ligne

Marché belge des plateformes en ligne : Evaluation de la concurrence et du cadre réglementaire
 

Rue de la Loi
Modification douanes et accises concernant les sanctions

Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses – MB 3 mai, page 49.159

Promotion de la réparabilité et de durabilité des biens

Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens – MB 02 mai, page 48.922

Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384