Infothèque: Archives

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Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge - 2023 - Executive summary

Risques psychosociaux au travail

Risques psychosociaux au travail - Recueil de la jurisprudence des juridictions du travail depuis 2016

Patent index 2023 (en anglais)

Incapacité de travail et réintégration des salariés

Incapacité de travail et réintégration des salariés sur le marché de l’emploi

Study about counterfeit in Belgium

Study about counterfeit in Belgium: Evaluation of the scope and measures against this phenomenon

Rapport 2023 sur le handicap des coûts salariaux

Formules pour calculer le montant du budget mobilité

Circulaire 2024/C/16 relative au budget mobilité – formules pour calculer le montant des dépenses dans le pilier 1 et le montant du budget mobilité lui-même

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Exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé

Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé – MB 11 avril, page 41.604

Exclusion de certains secteurs de la notion d'entreprise

Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale – MB 10 avril, page 41.266

Régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises

Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises – MB 09 avril, page 40.955