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Marchés publics pour PME

Charges administratives, manque de transparence, délais de paiement trop longs et complexité des procédures tiennent souvent les PME à l’écart des marchés publics. Dans le sillage des modifications législatives intervenues en 2022-2023, une nouvelle plate-forme d’e-Procurement vient d’être mise en ligne afin de permettre aux PME de trouver plus facilement des marchés publics adaptés à leur entreprise.

Elles peuvent s'y inscrire gratuitement et créer des profils de recherche qui les informeront quotidiennement par e-mail des marchés publics intéressants pour elles.
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Infothèque
Guide et check-list du bâtisseur avisé

Guide et check-list du bâtisseur avisé
 

État des lieux des finances publiques belges

État des lieux des finances publiques belges
 

Marché belge des plateformes en ligne

Marché belge des plateformes en ligne : Evaluation de la concurrence et du cadre réglementaire
 

Rue de la Loi
Modification douanes et accises concernant les sanctions

Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses – MB 3 mai, page 49.159

Promotion de la réparabilité et de durabilité des biens

Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens – MB 02 mai, page 48.922

Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384