TVA zéro sur les produits alimentaires
En début d’année, le PTB déposait une proposition de loi visant à réduire à 0 % la TVA sur les produits alimentaires actuellement soumis à un taux de 6 %, tels les viandes et les poissons, le lait et les produits laitiers, les fruits et légumes, etc. Cette réduction ne visait donc pas les produits alimentaires soumis à un taux de 21 %, comme certains fruits de mer (caviar, langoustes, homards, crabes et huîtres) ainsi que la plupart des bières et des alcools.
Avec comme base l’enquête 2020 sur le budget des ménages, les auteurs de la proposition estimaient le coût de cette mesure à 1,97 milliard d’euros. Invité à refaire le calcul, la Cour des Comptes aboutit à un résultat légèrement moindre : 1,9 milliard d’euros.
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