TVA zéro sur les produits alimentaires

En début d’année, le PTB déposait une proposition de loi visant à réduire à 0 % la TVA sur les produits alimentaires actuellement soumis à un taux de 6 %, tels les viandes et les poissons, le lait et les produits laitiers, les fruits et légumes, etc. Cette réduction ne visait donc pas les produits alimentaires soumis à un taux de 21 %, comme certains fruits de mer (caviar, langoustes, homards, crabes et huîtres) ainsi que la plupart des bières et des alcools.

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Avec comme base l’enquête 2020 sur le budget des ménages, les auteurs de la proposition estimaient le coût de cette mesure à 1,97 milliard d’euros. Invité à refaire le calcul, la Cour des Comptes aboutit à un résultat légèrement moindre : 1,9 milliard d’euros.
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