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TVA et météo

Désirant soutenir le secteur de la construction durement touché par le coronavirus, le gouvernement avait instauré fin 2020, un taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d’habitation. Plusieurs fois prolongée depuis, la mesure l’a encore été jusqu’au 31 décembre prochain moyennant le respect des conditions qui étaient en vigueur avant le 1er janvier 2024.

Mais une météo exécrable est venue perturber le déroulement des travaux planifiés entraînant, par exemple, au cours du premier trimestre de cette année un chômage pour cause d’intempéries en augmentation de plus de 30 % au sein de 4.501 des 12.195 entreprises qui y ont eu recours, soit une entreprise sur trois. Les statistiques des deuxième et troisième trimestre devraient confirmer cette tendance de sorte que les retards, bien évidemment,  s’accumulent.

Il s’agit-là d’un cas de force majeure, estime la N-VA qui propose dès lors de prolonger du 31 décembre 2024 au 30 juin 2025, l’application du taux réduit de TVA de 6 % aux projets de construction relevant du régime transitoire.
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