Taxer les plus-values sur actions ?
C’est en tout cas la volonté du PS qui vient de déposer une proposition de loi visant à taxer les « plus-values spéculatives » réalisées par les particuliers. Serait considérée comme « spéculative » toute plus-value réalisée dans l’année d’acquisition et serait dès lors, imposée a 50 %.
Une plus-value réalisée à titre onéreux par une personne physique, après au moins un an de détention, le serait également, mais au taux de 25 % sauf s’il s’avère que la vente dépasse le cadre de la gestion normale de patrimoine privé. Le taux déjà en vigueur de 33 % serait alors appliqué.
Afin de ne pas pénaliser le petit épargnant, un abattement interviendrait sur les premiers 1.000 euros de revenus imposables à titre de plus-value sur actions ou parts. Mais il serait conditionnel et subordonné à la détention de ces actions ou parts durant une année au moins, ce qui en pratique, risque de décourager plus d’un « bon père de famille » soucieux de diversifier son épargne et cela d’autant plus que la déduction des moins-values ne serait pas possible.
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