Standardiser les logiciels comptables ?
Les e-contrôles fiscaux donnent-il de meilleurs résultats que les contrôles traditionnels ? Tout en apportant une réponse nuancée à cette question, la Cour des Comptes qui a mené l’enquête a mis en lumière la grande misère de nos services de contrôle. Si en principe, les contrôleurs sont libres de pratiquer ou non des e-contrôles, des indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators – KPI) ont toutefois été imposés au niveau des centres.
Depuis 2023, chaque centre de contrôle de l'Administration des Grandes Entreprises (GE) et de l'Administration des Petites et Moyennes Entreprises (PME) doit e-contrôler au moins 15 % des dossiers. Se pose ainsi, dès le départ, un problème majeur : souvent en effet, les données comptables électroniques fournies par les contribuables sont illisibles par les contrôleurs et doivent d'abord être converties en un fichier de travail qui soit aussi uniforme que possible afin de permettre des contrôles suffisamment routiniers.
Les contribuables belges utilisent en effet quelque 80 progiciels comptables, tous de structure différente. Un script de conversion doit donc être programmé pour chacun d’eux et en outre, être constamment adaptés aux fréquentes mises à jour dont ils font l’objet. L’écriture de ces scripts de conversion est un travail sur mesure chronophage et le nombre d’e-auditeurs du Centre National de Recherches (CNR) de l'AGFisc étant limité, des priorités doivent être fixées de sorte que dans l’état actuel de la situation, des scripts ne sont disponibles que pour 18 des 80 progiciels comptables.
Ces créations et mises à jour fastidieuses, observe la Cour des Comptes, pourraient toutefois être complètement supprimées par l'instauration légale d'une norme nationale obligatoire telle que SAF-T (Standard Audit File for Taxes).
Lire plus