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Size does matter

Plus proches de leurs clients et de leurs marchés, les petites entreprises constituent un atout crucial pour notre économie et afin de compenser leur vulnérabilité relative par rapport aux grandes entreprises, nos gouvernements successifs ont multiplié en leur faveur, régimes préférentiels, dérogations, exceptions et avantages.

Sont considérées comme petites sociétés, toutes celles dont le bilan du dernier exercice clôturé, ne dépasse pas plus d’un des critères suivants : 50 travailleurs, en moyenne annuelle, chiffre d’affaires annuel 9.000.000 d’euros et total du bilan, 4.500.000 euros.

Pour les microsociétés, ces limites sont respectivement abaissées à 10 travailleurs, 700.000 euros de chiffre d’affaires et 350.000 euros de total de bilan. Ces seuils datent toutefois de 2015 et entre-temps, l’inflation s’est débridée de sorte que, sans enregistrer de croissance en termes réels, un nombre croissant d’entreprises se trouvent exclues du bénéfice de ces mesures.

C’est la raison pour laquelle l’Open VLD réclame, outre une remise à niveau d’au moins 25% des seuils à prendre en considération, leur indexation annuelle selon une méthode de calcul proche de celle utilisée en matière d’indexation fiscale.
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Loi modifiant le livre XV du Code de droit économique et la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts – MB 18 juillet, page 86.364
 

Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité

Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité – MB 16 juillet, page 85.474