Serment bancaire obligatoire

« Je m’engage, dans l’exercice de mes activités professionnelles, à agir en toutes circonstances de manière honnête et intègre, avec compétence et professionnalisme, en tenant compte des intérêts des clients et en les traitant de manière équitable. J’ai pris connaissance des règles particulières édictées par le Roi à cet égard. » Tel est le texte du serment bancaire que seront bientôt appelés à prononcer les prestataires de services bancaires afin de restaurer une confiance ébranlée par la crise financière mais aussi par des dérapages comme ceux d’Optima ou des Panama Papers.

Ce serment sera, selon les cas, prononcé à la FSMA ou au sein de l'entité visée dans laquelle le prestataire de services bancaires est actif. En cas de manquement ou sur plainte, la FSMA pourra entrer en action et prononcer trois types de sanction : un avertissement, un blâme ou une interdiction professionnelle d’une durée maximale de trois ans.

Ces sanctions seront publiées anonymement sur le site Internet de la FSMA et consignées dans le Registre central des sanctions disciplinaires et des interdictions professionnelles. La loi instaurant le serment bancaire a été publiée le 15 janvier dernier et son arrêté d’application, le 7 février.
Lire plus