Réforme du trajet de réintégration et de la procédure de force majeure médicale
Le taux d'emploi est une priorité absolue pour le nouveau gouvernement fédéral qui a pour objectif de le relever sensiblement. L’accord de gouvernement inclut notamment les mesures nécessaires pour booster la réintégration des malades (de longue durée). Le trajet de réintégration est revu, tout comme la procédure de force majeure médicale.
Le gouvernement souhaite responsabiliser les malades de longue durée. Ceux qui ne prennent pas suffisamment les devants au cours d’un trajet de réintégration verront leur allocation de maladie réduite de 10 % au lieu de 2,5 %. Un rôle plus actif est également attendu de la part des mutuelles et des médecins (du travail). Les employeurs devront eux aussi se conformer à de nouvelles obligations. La contribution de responsabilisation sera ainsi remplacée par l’obligation de verser 30 % des indemnités durant les deux premiers mois d’invalidité. Cette règle ne s’appliquera toutefois pas aux PME.
Après ces deux mois, l’employeur devra faire évaluer l’aptitude au travail du travailleur malade par le service de prévention externe. Cette évaluation servira, dans la mesure du possible, de point de départ à un trajet de réintégration personnalisé. Désormais, ce processus pourra être initié plus rapidement, voire de manière préventive, et sans période d’attente. Par ailleurs, la loi sur le règlement de travail et la loi relative au bien-être imposeront bientôt aux entreprises et à leurs services de prévention de mettre en place une politique active en matière d’absentéisme.
Enfin, la procédure spécifique de force majeure médicale, qui peut entraîner un licenciement pour raisons médicales, va également évoluer. Actuellement, un employeur peut l’engager après neuf mois d’incapacité de travail ininterrompue. Bientôt, ce délai sera réduit à six mois. Cette procédure restera toutefois distincte du parcours de réintégration.
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