Quid des véhicules de société hybrides rechargeables ?
Le 17 juin dernier, la Commission européenne et le Conseil européen ont approuvé une version actualisée du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR). Mis en place en 2021, ce mécanisme de subvention vise à fournir à chaque État membre le soutien financier nécessaire à la suite de la pandémie. Il s'accompagne toutefois de quelques engagements, notamment en matière d’électrification du parc automobile des entreprises. Bizarrement, le régime fiscal pour les véhicules hybrides rechargeables, comme annoncé dans l’accord de Pâques, ne respecte pas ces engagements. Le gouvernement a été sommé de revoir sa copie.
La promesse faite en 2021, et encore récemment confirmée, de ne plus accorder d’avantages fiscaux aux véhicules de société hybrides rechargeables à partir de 2026 n’a pas été reprise dans les plans actuels du gouvernement fédéral. L’accord de gouvernement avait déjà fait allusion à une période de transition fiscale plus étendue pour les véhicules hybrides, et cet assouplissement a été confirmé quelques mois plus tard dans l’accord de Pâques.
Concrètement, les véhicules hybrides émettant au maximum 40 g de CO2 seront, à l’instar des véhicules entièrement électriques, fiscalement déductibles à 100 % (et à 95 % d’ici 2027). Quant aux véhicules hybrides émettant jusqu’à 75 g de CO2, ils seront déductibles à 75 %. Ces mesures vont à l’encontre des accords du gouvernement précédent, qui souhaitait mettre progressivement un terme à la déductibilité des véhicules hybrides rechargeables d’ici 2028, mais également des conditions du PNRR.
EV Belgium avait mis en garde contre les conséquences du non-respect de ces engagements. Selon les calculs de la fédération de la mobilité électrique, la Belgique pourrait passer à côté d’un montant allant jusqu’à 282 millions en aides à la relance. Au vu de ces nouvelles, le gouvernement est revenu sur ses pas fin juin et a décidé de ne prévoir cet assouplissement que pour les indépendants et les entreprises individuelles.
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