Prolongation du chômage temporaire pour raisons économiques des employés
La procédure simplifiée pour le chômage économique des employés, introduite en 2023 avec la CCT 172, se terminait fin juin. Compte tenu de la persistance des tensions géopolitiques et de l'incertitude économique, les organisations d'employeurs et de travailleurs au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont souhaité postposer le retour au régime classique.
Conclue le 30 juin, la CCT 176 prolonge ainsi la CCT 172 jusqu’au 31 décembre 2025. Les entreprises disposent ainsi d’un semestre supplémentaire (au moins) pour appliquer plus facilement le régime de chômage économique pour employés si les circonstances l’exigent, sans disposer d’une CCT sectorielle, d’une CCT d’entreprise ou d’un plan d'entreprise approuvé.
Les conditions classiques (notamment être formellement reconnue comme une « entreprise en difficulté ») et la procédure administrative (avec notification obligatoire à l’ONEM, aux syndicats et au personnel) continuent donc de ne pas s’appliquer pour l'instant. Attention : les CCT 172 et 176 ne constituent qu’un cadre supplétif ou complémentaire. Un éventuel accord via une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un plan d'entreprise prévaut toujours sur la procédure simplifiée.
Si vous avez déjà eu recours à la CCT 172 et au chômage temporaire, il n’est pas nécessaire de réintroduire le formulaire C106A à l’ONEM.
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