Plus de clarté sur la réduction du précompte professionnel pour le travail en équipe
Les entreprises qui ont recours au travail en équipe ou de nuit peuvent enfin se référer à un cadre légal sur l’application de l’avantage fiscal qui y est associé. C’est ce qui ressort d'une nouvelle circulaire publiée fin juillet par le ministre des Finances Jan Jambon. Celle-ci clarifie les conditions cruciales de la « variante bis » du règlement, mais l'avenir au-delà de 2026 reste pour l’instant incertain.
La dispense partielle du versement du précompte professionnel permet aux employeurs de ne pas reverser au fisc une partie du précompte retenu sur les rémunérations de leurs travailleurs. Cet avantage vise à compenser les coûts salariaux plus élevés dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, comme dans l’industrie chimique, métallurgique ou textile. Chaque année, près de 19.000 entreprises belges bénéficient de cet avantage, ce qui représente une économie moyenne de 100.000 euros par entreprise.
La nouvelle circulaire (réf. 2025/C/50) se concentre sur l’une des conditions les plus contestées : les équipes doivent faire « le même travail », tant en ce qui concerne son objet qu’en ce qui concerne son ampleur. Cette condition a été prise pour cible suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, poussant le gouvernement à introduire temporairement la « variante bis » en question. Ce règlement temporaire a assoupli le critère d’égalité, mais a aussi créé de nouvelles incertitudes.
La circulaire offre aujourd’hui une interprétation plus claire du « travail égal ». Elle reconnaît ainsi explicitement qu’une équipe peut occasionnellement effectuer des tâches supplémentaires, tant que les tâches principales restent substantiellement les mêmes. Il suffit que les équipes puissent faire le même travail dans le cadre de leurs tâches, même si l'exécution exacte varie légèrement. Les employeurs disposent d'outils pour documenter les aspects pratiques, comme des descriptions de fonction et des horaires.
Malgré tout, une incertitude importante subsiste. La variante bis reste une mesure transitoire et prend fin le 31 décembre 2026. L’accord de gouvernement prévoit l'élaboration d'un règlement définitif, mais les propositions concrètes se font attendre. C’est pourquoi les employeurs exigent plus de clarté à long terme. Faute de règlement structurel, la sécurité juridique risque à nouveau de disparaître après 2026.
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