Plateformes numériques : le fisc saura tout
Vendre sur des plateformes étrangères dans l’espoir d’échapper au fisc deviendra un peu plus compliqué dans la mesure où notre pays s’apprête à se conformer à la Directive 2021/514 qui prévoit un échange automatique et obligatoire de renseignements concernant les informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques.
Dans ce cadre, les contribuables faisant usage des services proposés par une plateforme devront être informés par l’opérateur de celle-ci que des informations les concernant seront recueillies et transférées à l’autorité compétente belge. Parmi celles-ci : le nom, le prénom, la date de naissance, éventuellement le numéro de TVA, etc.
Les informations qui feront l’objet d’une communication à l’autorité compétente belge devront être préalablement communiquées aux contribuables concernés afin que ces derniers puissent faire part de leurs éventuelles remarques. A cette fin, les informations collectées seront communiquées aux contribuables concernés le 10 janvier, trois semaines avant la date ultime de communication à l’autorité compétente belge.
Lire plus
