Ordre des architectes relifté

Le gouvernement s’apprête à assouplir les conditions d’exercice de la profession d’architecte par une personne morale sur cinq points. Estimant disproportionné que seules des personnes physiques peuvent être membres de l’organe de gestion, une personne morale pourra également en être membre.

Si actuellement, cent pour cent des mandataires doivent être des professionnels, une majorité de professionnels – plus de cinquante pour cent – suffira. Seuls ces professionnels pourront exercer des actes de gestion directement en lien avec la profession. La majorité du capital et des droits de vote sera aux mains des professionnels au lieu des soixante pour cent actuels.

L’objet devra mentionner l’activité d’architecte et, le cas échéant, les autres activités exercées qui ne peuvent pas être incompatibles avec la profession et enfin, le stagiaire pourra exercer sa profession en personne morale sans limitation. Le texte apporte également un fondement légal à l’obligation qu’a tout architecte qui exerce les activités d’agent immobilier de disposer de comptes de qualité (comptes de tiers et comptes rubriqués).
Lire plus