Nouvelles mesures de promotion de l'employabilité à partir du 1er avril
Les mesures annoncées visant à promouvoir l’employabilité entreront en vigueur à partir du 1er avril 2025 et s’appliqueront aux licenciements survenus à partir de cette date. Fer de lance de l’accord pour l’emploi de 2022, l’objectif visé est le remplacement d’un délai de préavis d’au moins 30 semaines par une série de mesures pour mieux former les travailleurs licenciés afin qu’ils retrouvent plus facilement un nouvel emploi.
Les mesures de promotion de l'employabilité permettent à tout travailleur licencié qui bénéficie d’un délai de préavis de plus de 30 semaines ou d’une indemnité de licenciement équivalente de prétendre à une indemnité forfaitaire de 1.800 euros. Celle-ci servira à financier les coûts des mesures que le travailleur licencié prendra pour faciliter son retour à l’emploi, comme des formations, un accompagnement ou du coaching.
Concrètement, le travailleur licencié pourra s’absenter dès le début de son préavis, avec maintien de sa rémunération, pour mettre en place ces mesures. Si le travailleur a droit à une indemnité de licenciement, il devra se rendre disponible pour suivre de tels trajets, et ce, jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi ou le lancement d’une activité indépendante.
Contrairement aux régimes d’outplacement existants, qui continueront d’exister en plus de ces mesures, ce système n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’employeur. Les frais encourus par les travailleurs qui appliquent une mesure de promotion de l'employabilité peuvent être remboursés par l’ONEM. Les employeurs ou formateurs peuvent également avancer ces frais et se faire rembourser ultérieurement.
L’ONSS finance cette mesure grâce aux cotisations patronales perçues sur la partie du délai de préavis qui s’élève à plus de deux tiers de la durée totale (avec un minimum de 26 semaines). De même, une partie des cotisations patronales est retenue sur les indemnités de licenciement et reversée à l’ONEM, chargé du remboursement des frais liés aux mesures de promotion de l'employabilité.
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