Nouveaux plafonds du bonus salarial
Les plafonds du bonus salarial, également appelé avantage non récurrent lié aux résultats (CCT n° 90), ont été annoncés pour 2025. Le plafond social est fixé à 4.164 euros par travailleur. Après déduction de la cotisation de solidarité, le montant net maximum s’élève à 3.622 euros.
Le plan bonus permet aux employeurs d'octroyer aux travailleurs un avantage financier qui bénéficie d’un traitement social et fiscal particulier. Par exemple, le bonus peut consister en une enveloppe globale qui sera, en cas de réalisation des objectifs, partagée entre les travailleurs concernés. Le plan bonus doit reprendre les objectifs à atteindre, ceux-ci doivent être collectifs et objectivement vérifiables. Le bonus salarial peut être octroyé à tous les travailleurs ou à un groupe de travailleurs décrit de manière objective. Une modulation du bonus est possible sur la base de certains critères, comme l’ancienneté ou la catégorie de fonction.
L’employeur est redevable d’une cotisation ONSS spéciale de 33 %, mais cette cotisation et le montant du bonus salarial sont déductibles fiscalement comme charges professionnelles. Le travailleur est quant à lui redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07 % qui diminue le plafond social (4.164 euros) pour atteindre le montant fiscal maximum de 3.622 euros.
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