Maximum cinq activités principales : nouvelles directives pour l’inscription à la BCE
À partir du 28 mars, lors de l’inscription d’une nouvelle entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il ne sera plus possible d’enregistrer plus de cinq activités principales. Cette importante modification dans les directives du SPF Économie vise à améliorer la qualité des données contenues dans cette base.
Les nouvelles entreprises doivent enregistrer toutes les activités qu’elles prévoient d’exercer et dont elles s’attendent à tirer un chiffre d’affaires. Les activités principales, définies sur la base d’un critère pertinent, constituent l’élément déterminant de l’inscription. Trois options sont possibles :
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le chiffre d’affaires annuel (estimé) le plus élevé
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le plus grand nombre d'équivalents temps plein (estimé)
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tout autre critère défini par l’entité/l’entrepreneur.
Outre les activités principales (minimum une, maximum cinq), les entreprises doivent également enregistrer toutes les autres activités aboutissant à la production de biens ou à la prestation de services susceptibles d’être utilisés par des tiers. Ce sont les activités secondaires. Une troisième catégorie, les activités auxiliaires, existait jusqu’ici, mais elle sera supprimée à partir du 28 mars.
Parfois, une activité secondaire devient une activité principale et inversement. Dans ce cas, les informations doivent être mises à jour immédiatement dans la BCE. Bien que ces nouvelles directives s’appliquent également aux entreprises existantes, celles-ci ne sont pas tenues d’en tenir compte pour l’instant. La mise en conformité deviendra obligatoire pour toutes les entreprises au plus tard en novembre 2026.
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