Licenciements collectifs : 120 jours au lieu de 60
Afin d’éviter que ne soit contournée la procédure d’information et de consultation prévue par la législation relative aux licenciements collectifs, le PS propose de porter de 60 à 120 jours la période de référence au cours de laquelle les licenciements doivent intervenir pour pouvoir être qualifiés de “licenciement collectif” au sens de la règlementation.
Même si dans la très grande majorité des cas, un plan social est conclu à cette occasion, le PS aimerait rendre ce dernier obligatoire en cas de licenciement collectif. Les sous-traitants auxquels a été acheté pour au moins 300.000 euros par an au cours des cinq derniers exercices comptables – ou au cours de l’année écoulée lorsqu’ils exercent depuis moins de cinq ans – devraient également être contactés.
Il leur serait demandé s’ils souhaitent qu’une analyse d’impact soit réalisée et s’ils veulent être associés à la procédure d’information et de consultation à condition toutefois de dépendre pour 30 % au moins de leur chiffre d’affaires annuel de l’entreprise qui entend procéder à un licenciement collectif.
Le texte interdit également, en cas de grève, le remplacement d’un travailleur gréviste par un étudiant engagé sur la base d’un contrat de travail étudiant.
Lire plus