Liberté de choix pour les épargnants

S’inspirant d’un récent avis formulé par l’Autorité belge de la Concurrence qui suggère « une évolution de la règlementation fiscale en faveur d’une neutralité entre placements et produits d’épargne », l’Open VLD aimerait fusionner les exonérations fiscales prévues à l’article 21, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 en prévoyant un montant unique, indépendamment de l’instrument de placement concerné.

Concrètement, il serait instauré, par contribuable, une exonération de base générale d’un montant de 1.147 euros par an – ce qui donnerait, indexé pour l’année de revenus 2023, un montant de 1.800 euros. L’origine des revenus mobiliers, intérêts ou dividendes, ne jouant aucun rôle en l’espèce, le libre choix de l’épargnant et de l’investisseur s’en trouverait rétabli.

Le montant de 1.800 euros a été retenu afin de ne pas obérer les finances publiques et correspond, arrondi, à la somme des exonérations actuellement consenties aux intérêts générés par les comptes d’épargne réglementés (980 euros) ainsi qu’aux dividendes (800 euros). Les dividendes distribués ou acquis par l’intermédiaire de constructions juridiques seraient toutefois exclus du bénéfice de la mesure.
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