L’Europe assouplit sa taxe carbone aux frontières

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, touchera finalement beaucoup moins d'entreprises que prévu. Suite à une adaptation des règles, seul un nombre restreint d’entreprises belges seront impactées par le nouveau dispositif.

Approuvée par le Parlement européen en 2022, la taxe carbone aux frontières, ou Carbon Border Adjustment Mechanism (CABM), vise à protéger les producteurs européens contre la concurrence déloyale des pays appliquant des règles climatiques moins strictes. Les importateurs d’acier, de fer, de ciment, d’aluminium et d’engrais, entre autres, devront dorénavant payer une taxe carbone sur les produits importés, qui équivaut au prix que les entreprises européennes paient pour leurs émissions en Europe.

Dans un premier temps, la réglementation s’appliquait à toute entreprise qui importait de petites quantités de ces produits. Même les PME ou les indépendants qui importaient ponctuellement des vis ou des matériaux de construction devaient respecter les règles de déclaration, collecter des données sur les émissions et établir des rapports trimestriels. La complexité administrative a suscité de vives critiques.

Pour éviter toutes ces complications, un nouveau seuil a été défini : seules les entreprises qui importent chaque année plus de 50 tonnes de matériaux concernés restent soumises à la taxe. Le Parlement européen a approuvé la modification la semaine dernière.

Bien que 89 % des entreprises belges concernées ne soient pas touchées par l’assouplissement, les objectifs climatiques qui y sont associés sont encore réalisables selon le gouvernement. En effet, presque toutes les émissions (99,8 %) ciblées par la taxe aux frontières sont encore soumises à la réglementation. Du reste, le CBAM peut encore rapporter gros au Trésor belge : des recettes allant jusqu’à 1,9 milliard d’euros sont attendues entre 2026 et 2030, dont 25 % reviendraient directement à la Belgique.
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