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Les pécheurs fiscaux se sont activés

Le 31 décembre dernier la possibilité d'obtenir l'immunité fiscale, sociale et pénale par la régularisation en échange du paiement de taxes de régularisation sur le montant déclaré a expiré définitivement. Ces taxes sont toujours plus élevées que les taux d'imposition normaux.

Les pécheurs fiscaux ont multiplié les repentirs en fin d’année de sorte qu’au cours du seul mois de décembre de l’année dernière, 534 millions d’euros ont été déclarés, soit davantage que pendant chacune des années depuis que le système existe, c’est-à-dire 2016. Plus de 600 déclarations ont été déposées en décembre 2023 contre 346 en moyenne au cours des sept années précédentes !
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Loi modifiant le livre XV du Code de droit économique et la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts – MB 18 juillet, page 86.364
 

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Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité – MB 16 juillet, page 85.474