Les parents d’accueil pourront bénéficier d'un congé parental
À partir du 1er juillet, les parents d’accueil auront aussi droit à un congé parental, à condition d’avoir été officiellement désignés et d’accueillir un enfant dans leur famille pour une durée prolongée. C’est ce qui figure au projet de la nouvelle loi-programme du gouvernement fédéral, qui entend ainsi élargir le droit aux congés thématiques.
Jusqu’à présent, le droit au congé parental était réservé aux parents au premier degré d’un enfant et aux parents adoptifs. La nouvelle réglementation reconnaît désormais aussi les parents d’accueil, à condition que le placement soit de longue durée (au moins six mois). Tout travailleur désigné par une instance officielle en tant que parent d’accueil aura droit au congé parental et aux allocations d’interruption de l’ONEM, tant que l’enfant séjourne effectivement chez lui.
Les conditions sont les mêmes que celles du congé parental classique : le travailleur doit avoir au moins douze mois d’ancienneté au cours des quinze mois précédant sa demande, qui doit être soumise par écrit au plus tôt trois mois et au plus tard deux mois avant le début du congé parental. Certaines conditions spécifiques s’appliquent toutefois aux parents d’accueil : l’enfant doit être inscrit dans le registre de la population de la commune et le placement familial de longue durée doit avoir été officiellement attesté.
Les formes de congé restent identiques : une suspension complète jusqu’à 4 mois, une réduction des prestations de travail de moitié jusqu’à 8 mois, de 1/5 jusqu’à 20 mois et de 1/10 jusqu’à 40 mois. Le congé peut être fractionné en mois ou en semaines, moyennant l’accord de l’employeur.
Cette extension s’applique non seulement aux travailleurs du secteur privé, mais également au personnel statutaire et contractuel des administrations locales et provinciales. L’objectif du gouvernement était d’appliquer la mesure à toutes les demandes soumises à l’employeur à partir du 1er juillet 2025. Cette réglementation fait toutefois encore l’objet d’un projet de texte pour l’instant, et il faut attendre la publication définitive au Moniteur belge.
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