Les mesures omnibus de la Commission européenne allègent les charges administratives pour les entreprises

La Commission européenne souhaite simplifier la vie des entreprises. Elle entend ainsi réduire les charges administratives de 25 % pour les grandes entreprises et de 35 % pour les PME d’ici 2029. Le premier train de mesures de simplification, appelées mesures omnibus, a été annoncé. Celles-ci se concentrent sur les obligations d’information en matière de durabilité.

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Les modifications portent sur trois éléments de la réglementation visant à encourager les entreprises à agir en faveur de la durabilité et à communiquer de manière plus transparente à ce sujet : la taxonomie de l'UE, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD).

• Taxonomie de l'UE : obligation d’information optionnelle pour les petites entreprises (< 1.000 travailleurs, < 450 millions d’euros de CA)
• CSRD :
  • relèvement des seuils d’applicabilité (1.000 travailleurs, CA de 50 millions d’euros / bilan total de 25 millions d’euros), réduisant de 80 % le nombre d’entreprises concernées
  • report de deux ans (jusqu’en 2028 au lieu de 2026)
  • suppression d’un certain nombre de points de données
  • abandon des normes sectorielles
• CSDDD :
  • report du délai de transposition (2027) et de la première mise en œuvre de la directive pour les grandes entreprises (2028)
  • réduction du champ d’application
  • limitation des responsabilités et obligations
  • meilleur alignement sur la CSRD

Le premier des trois paquets de mesures annoncés par la Commission européenne est actuellement examiné par le Parlement européen et le Conseil européen. Ces organes peuvent encore apporter des changements au nouveau cadre de durabilité.
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