Les courtiers doivent davantage informer
Les courtiers ne communiquent généralement pas toutes les informations exigées avant la conclusion d’un contrat d’assurance, constate la FSMA dans un rapport sur le devoir de diligence lors de la distribution de produits d’assurance, d’épargne ou d’investissement qui formule diverses recommandations à leur égard. La FSMA rappelle notamment qu’aucun outil ni questionnaire standardisé n’a été formellement validé par elle.
Que les informations doivent être collectées auprès du souscripteur et que l’intervention d’un proche n’est admise qu’en cas de représentation légale ou contractuelle, dans le respect des règles applicables. Que les courtiers doivent collecter et documenter le nombre et le volume des transactions passées par le client et dans ce cadre, s’abstenir d’utiliser des termes subjectifs et imprécis tels que tout produit proposé soit cohérent avec les exigences et les besoins du client, etc.
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