Le SPF Finances ne prévient plus

Jusqu’en 2019, le SPF Finances avait pris l’habitude de mentionner sur son site internet quels groupes cibles risquaient de faire l'objet d'un contrôle fiscal. Cette pratique ayant disparu, une élue CD&V a demandé au Ministre des Finances s’il ne fallait pas réintroduire pareils avertissements.

Ce dernier a botté en touche, estimant qu’une annonce effectuée au début d’une action de contrôle ne donnait plus au contribuable l’opportunité de corriger sa déclaration. C’est exact, mais en même temps oublier qu’un contribuable averti est, en principe, davantage soucieux de remplir ses obligations et tiendra compte de l’avertissement reçu des années durant.

Pour l’avenir, le Ministre ne compte plus annoncer d'actions de contrôle spécifiques et limitera sa communication aux lignes de force de chaque législature. A savoir, pour la présente :  l'écart TVA avec, entre autres, l'accent mis sur les entrepreneurs qui ne proposent pas de moyen de paiement électronique, les constructions internationales, les revenus étrangers ainsi que les dispenses de versement du précompte professionnel.
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