Le nouveau gouvernement prévoit une contribution de solidarité de 10 %
C'est officiel : la Belgique a un nouveau gouvernement fédéral. L'accord de gouvernement, qui définit le cap que prendra le pays dans les années à venir, est donc conclu. L'une des principales mesures annoncées est l'introduction d'une taxe sur les plus-values pour les personnes physiques.
Il s’agit d’une taxe de 10 % sur les futures plus-values réalisées sur les actifs financiers, y compris les actions et les cryptomonnaies. Seules les plus-values réalisées à partir de la date d’entrée en vigueur de cette taxe (en principe en 2026) sont donc concernées. Elle porte le nom de ‘contribution de solidarité’. Les plus-values réalisées avant cette date seront donc exonérées, bien que la définition de ce terme reste à préciser. Les moins-values seront déductibles, mais uniquement au cours du même exercice fiscal.
Une autre exonération majeure s'applique aux personnes qui détiennent au moins 20 % des actions d'une société et sur lesquelles elles réalisent des plus-values. Cette exonération s'élève à un million d'euros, limite à partir de laquelle un système progressif s'appliquera, avec des taux variant entre 1,25 % et 10 % :
• 1.000.000 € - 2.499.999 € : 1,25 %
• 2.500.000 € - 4.999.999 € : 2,5 %
• 5.000.000 € - 9.999.999 € : 5 %
• 10.000.000 € et plus : 10 %
Afin de ménager les ‘petits’ investisseurs, une exonération de base de 10.000 euros est prévue.
Bien entendu, les mesures annoncées dans l'accord de gouvernement doivent encore être concrétisées dans des textes légaux et réglementaires. Dans les grandes lignes, le ton est donné, mais des ajustements restent possibles sur certains détails.
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