Le gouvernement sonne le glas du régime PC privé

L’intervention de l’employeur dans l’achat d'un ordinateur et d’accessoires (y compris les connexions internet et les abonnements aux logiciels) pour un usage personnel est un avantage financier indirect appréciable pour le travailleur. S’il est toujours possible, cet avantage ne bénéficie plus du régime fiscal favorable depuis le 1er octobre. Des alternatives sont toutefois envisageables.

Bien que l’arrêté royal n’ait pas encore été publié au Moniteur belge, il est désormais acquis que les entreprises ne pourront plus compter sur une exonération d’impôts et de cotisations sociales pour ce type d’achats. Le régime PC privé disparaît ainsi de la réglementation de l’ONSS, sur proposition du ministre de l’Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, une décision entérinée par le Conseil des ministres en avril dernier.

Dans un communiqué, le prestataire de services RH Acerta propose deux autres options aux entreprises :
• Mettre à disposition du matériel multimédia en tant qu’avantage extralégal, en autorisant l’usage privé via un avantage de toute nature forfaitaire (de 3 à 5 euros par mois).
• Proposer du matériel multimédia dans le cadre d’un plan cafétéria, en autorisant l’usage privé via un avantage de toute nature forfaitaire (de 3 à 5 euros par mois).
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