La majorité des entreprises ne respectent pas la législation économique de base
La majorité des entreprises (67,3 %) contrôlées l’année dernière par l’Inspection économique du SPF Économie sont en infraction avec la législation économique de base. De nombreux entrepreneurs ne communiquent pas suffisamment ou pas assez clairement sur leurs tarifs, les moyens de paiement électroniques acceptés et leurs coordonnées.
L’affichage des prix est, selon l’Inspection économique, le principal point d’attention. Dans 45,3 % des commerces contrôlés, les tarifs étaient absents ou incomplets. Les règles sont pourtant claires : lors de la vente de biens ou de services homogènes (un lavage de voiture ou une coupe de cheveux, par exemple), les prix doivent être affichés de manière non ambiguë.
Toujours dans le domaine de la communication financière, l’inspection a constaté que 29 % des entreprises ne respectaient pas les obligations liées aux moyens de paiement électroniques. Bien que le paiement électronique soit désormais bien ancré dans nos habitudes, de nombreux commerces oublient de préciser les cartes acceptées. Cette indication n’est toutefois pas obligatoire lorsque les clients peuvent payer avec tous les types de cartes.
Les sites web et les réseaux sociaux présentent eux aussi de nombreuses lacunes en matière de respect des obligations légales : des informations comme le nom, les coordonnées, l’adresse et le numéro d’entreprise du vendeur ou du prestataire font souvent défaut. Sur pas moins de 45,7 % des sites web analysés, le numéro d’entreprise n’apparaît pas.
Au total, 1.922 avertissements et 221 procès-verbaux ont été dressés, dont 70 pour non-respect d’un avertissement. « Au cours des prochains mois, nous mettrons davantage l'accent sur la communication avec les secteurs concernés afin qu'ils informent mieux leurs clients à l'avenir », déclare le porte-parole Etienne Mignolet.
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