Indemnité des arts amateurs

Telle sera, dès 2024, l’appellation du nouveau régime des petites indemnités pour les artistes. Ces dernières peuvent être octroyées pour toute activité qui fournit une contribution artistique nécessaire à la création ou à l’exécution d’une œuvre dans les arts plastiques et audiovisuels, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée. Mais quand considérer une contribution comme « nécessaire » ?

Lorsque, répond l’ONSS, « en l'absence de celle-ci, le même résultat artistique ne pourrait être obtenu ». Les activités artistiques-techniques et artistiques de soutien sont donc exclues. Si le plafond annuel de 30 jours par an reste maintenu, tout comme la limite de 7 jours consécutifs pour un même donneur d’ordre, le plafond annuel est en revanche supprimé.

Cependant, l’indemnité octroyée ne pourra plus dépasser 70 euros par donneur d’ordre et par jour - ou un multiple de celui-ci lorsque l’artiste enchaine, pour des donneurs d’ordre différents, les prestations au cours d’une même journée. Tous deux devront être enregistrés et le donneur d’ordre sera seul responsable des activités de l’artiste avant le début de celles-ci.

Les donneurs d’ordre qui octroient plus de 500 euros d’indemnités dans l’année seront redevables d’une cotisation de solidarité de 5 % sur le total des indemnités payées au cours d'une année civile.
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