Grande réforme en vue pour les heures supplémentaires volontaires

Les employeurs qui cherchent davantage de flexibilité en période de pics de travail peuvent recourir depuis 2017 au système des heures supplémentaires volontaires. Dans la pratique, cela signifiait jusqu’à présent que les travailleurs pouvaient prester jusqu'à 220 heures supplémentaires par an (sans formalités administratives complexes ni autorisation préalable), dont 100 heures volontaires et 120 heures dites « de relance ».

Cette réglementation actuelle prend fin le 30 juin 2025, mais le gouvernement compte mettre en place une réglementation offrant une plus grande marge de manœuvre aux entreprises. Selon l’accord du gouvernement fédéral, le nombre maximal d’heures supplémentaires volontaires sera porté à 360 heures par an, dont pas moins de 240 heures exonérées socialement et fiscalement. Dans l’horeca, où la flexibilité est encore plus cruciale, les travailleurs pourront même prester jusqu’à 450 heures supplémentaires volontaires, dont 360 seront payées sans sursalaire.

Attention : ces futures mesures doivent encore être adoptées dans un texte de loi. Les entreprises ont donc tout intérêt à suivre les développements de près. N'oublions pas que la limite maximale du nombre d’heures supplémentaires volontaires s’élève à 11 heures par jour et 50 heures par semaine et que toute entreprise qui souhaite mettre en place cette réglementation doit conclure une convention écrite, renouvelable tous les six mois, avec chaque travailleur.
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