Forfait électrique pour recharge à domicile
Il y a les tarifs de jour et de nuit, les contrats d’énergie fixes, variables ou dynamiques, les panneaux solaires, les batteries, les changements de contrat en cours d’année, etc. Dans ces conditions, comment mesurer avec précision et de manière simple les frais d'électricité réels des employés qui rechargent leur véhicule d’entreprise via une borne située à leur domicile ?
Après de longs atermoiements, le Ministre des Finances a fini par accepter un remboursement forfaitaire, à condition toutefois que le chargeur ou la borne à domicile dispose d'un système de communication spécifique qui transmet à l'employeur la quantité d'électricité consommée. Mais il ne s’agit-là, insiste le Ministre, que d’une tolérance qui disparaîtra dès que des nouvelles technologies arriveront sur le marché.
Entre-temps, elle prendra effet au 1e janvier 2025 et s’éteindra avec le 31 décembre de la même année. Les forfaits applicables seront fixés trimestriellement et – nous sommes en Belgique – régionalisés. Pour le premier trimestre de l’année à venir, le montant fixe maximal par kWh s’élève à 28,22 centimes d’euro pour la Flandre, 32,94 centimes d’euro pour Bruxelles et 32,56 centimes d’euro pour la Wallonie.
Et pour la période actuellement en cours ? L'administration évaluera avec une certaine souplesse les remboursements des frais d'électricité relatifs à la période antérieure au 1er janvier 2025 lorsque ces remboursements ont été effectués de bonne foi en ayant eu recours au tableau de bord de la CREG, précise le fisc par voie de circulaire.
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