Facturation électronique structurée obligatoire
Par l’automatisation du processus qu’elle permet, la facturation électronique structurée fait gagner du temps et donc de l’argent, tout en diminuant les risques d’erreurs. Sa popularité reste toutefois fonction de la taille de l’entreprise. Si près d’une entreprise sur trois de taille moyenne y recourt déjà, cette proportion tombe en effet à une sur cinq pour celles qui occupent moins de dix personnes.
Et pourtant, elles devront s’y mettre. Dès le 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera en effet obligatoire pour quasi toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B). Les adaptations techniques nécessaires à ce nouveau mode de facturation seront fiscalement soutenues par deux mesures.
A partir du 1er janvier prochain 2025, la déduction pour investissement numérique passera à 20 % et pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants qui utilisent des formules d'abonnement pourront appliquer une déduction de frais majorée de 120 % pour les programmes de facturation.
Le surcoût payé pour un abonnement logiciel existant en raison de la facturation électronique (préparation, envoi et réception de factures électroniques sous une forme structurée) sera éligible à la déduction des frais majorée de 120 %, à condition d’indiquer ce surcoût séparément sur la facture.
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