Enfin une halte à la fraude aux factures
Le procédé est tellement simple que l’on s’étonne qu’il ait fallu attendre aussi longtemps pour envisager une parade. Il suffit en effet d’intercepter une facture authentique pendant son envoi, d’y remplacer le numéro de compte du fournisseur par celui d’une mule financière et d’envoyer la facture à son destinataire initial.
La banque ne peut pas détecter que le numéro de compte ainsi modifié ne correspond pas à celui du fournisseur car elle ne dispose pas des données nécessaires, ces dernières étant stockées auprès de la banque du bénéficiaire.
Mais les choses vont bientôt changer. Le Règlement européen 2024/886 impose à partir du 9 octobre 2025 à toutes les banques de la zone euro le contrôle obligatoire du nom et du numéro de compte du bénéficiaire. S’il n’y a pas concordance, la banque en informera le donneur d’ordre qui devra dans ce cas confirmer ou non l’ordre de virement.
Simple dans son principe, cette vérification se heurte toutefois à un obstacle de taille : l’orthographe. Un nom peut être simplement mal orthographié - par exemple : Lefèvre, Lefèbvre, Lefebvre,... Après appel d'offres, SurePay s'est imposé dans notre pays comme fournisseur préféré. Basé à Utrecht aux Pays-Bas, SurePay y est actif depuis 2017 déjà et a assuré l’an dernier près de 1,5 milliard de contrôle qui ont donné lieu à quelque 66 millions d’avertissements.
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