Enfin un ATN plus réaliste

Fallait-il réellement batailler si longtemps pour découvrir qu’un des coefficients qui intervient dans le calcul de l’Avantage Toute Nature (ATN) lié à l’usage d’une voiture de société n’est ni correct, ni représentatif ? Parmi les paramètres qui interviennent dans le calcul de ce dernier figure en effet une « émission de CO2 de référence » déterminée selon une norme NEDC (New European Driving Cycle) mise à jour pour la dernière fois fin du siècle dernier et dont les tests étaient basés sur une conduite théorique, totalement déconnectée des conditions de circulation réelle. 

D’où l’apparition d’une nouvelle norme, la WLTP (Worldwilde harmonised Light vehicle Test Procedure) qui prend davantage en compte les arrêts, accélérations, freinages, changements de vitesse, etc. avec pour résultat logique des émissions polluantes plus élevées. Au point de vue fiscal toutefois, seules les valeurs NEDC des voitures continuaient à être prises en compte pour déterminer l'émission de CO2 de référence utilisée pour calculer l'avantage de toute nature.

Le verdissement accéléré du parc automobile ayant rendu ce dernier déraisonnable, un nouveau mode de calcul est finalement intervenu. Pour les voitures dont l'émission NEDC est connue, c'est la valeur NEDC qui sera prise en compte ; pour les voitures dont l'émission WLTP est connue mais pas l'émission NEDC, c'est la valeur WLTP qui sera prise en compte ; et pour les voitures électriques, c'est l'émission 0 qui sera prise en compte. 

Les résultats de ce nouveau mode de calcul viennent d’être publiés au Moniteur ce 8 février et s’élèvent respectivement à 65g/km pour les voitures diesel et à 78 g/km pour ceux alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz naturel.
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