Durcissement des règles du chômage économique pour les employés

Les règles d’assouplissement en matière de chômage temporaire pour raisons économiques prendront fin à partir du 1er juillet 2025. Les employeurs ne pourront plus automatiquement recourir au règlement temporaire de la CCT n° 172, entré en vigueur en 2023, qui offrait une bouffée d’oxygène aux entreprises en difficulté.

Cette CCT a été introduite dans le sillage de la crise sanitaire et des tensions géopolitiques. Elle visait à faciliter le recours au chômage temporaire pour raisons économiques sans CCT ou plan d’entreprise. Cette simplification prend fin suite à l’échec de la concertation sociale 2024-2025.

Qu’est-ce qui change concrètement ? Le recours au chômage temporaire pour raisons économiques se fera à nouveau dans le respect des règles classiques : l’entreprise doit être formellement considérée comme une « entreprise en difficulté » et être soumise à une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) ou à un plan d’entreprise approuvé. Les formalités administratives sont à nouveau plus lourdes, avec l’obligation d'informer l’ONEM, les syndicats et le personnel.

Le règlement classique prévoit toujours le chômage temporaire, mais dans des limites plus strictes : la durée maximale est fixée à 16 semaines pour une suspension totale ou 26 semaines en cas d’emploi à temps partiel. La suppression de la CCT n° 172 ne sonne donc pas le glas du chômage économique pour les employés, mais la procédure est à nouveau plus lente, plus compliquée et dépend de la concertation sociale.
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