Donnez aussi votre numéro de Registre national
Depuis le 1er janvier de cette année, les associations et organismes qui reçoivent des libéralités doivent demander le numéro de Registre national du donneur et communiquer ce dernier avant le 1er mars de l'année suivante lors du dépôt de la fiche 281.71 au travers de Belcotax. Bon an mal an, un million de personnes se montrant généreuses, pareille charge administrative ne doit pas être sous-estimée.
Les numéros nationaux possédant une structure particulière, il est possible de mettre en place, pour les dons faits en ligne, des mesures ou des contrôles techniques qui évitent des fautes de frappe de la part de l’utilisateur. Mais tous ne donnent pas en ligne et face à la bronca du secteur, le Ministre des Finances a expliqué en Commission qu’une tolérance administrative avait été introduite.
Pour les dons reçus en 2024, il sera toujours possible de délivrer des attestations sans mentionner les numéros nationaux et cela, sans impact sur la réduction d’impôt pour les donateurs. Cette tolérance est toutefois temporaire et sera revue pour les dons effectués en 2025.
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