Deux CCS de plus

Mettant en exécution la possibilité prévue au Livre XIII « Concertation » du Code de droit économique, deux Arrêtés royaux (MB 30 mai) ont permis la création au sein du Conseil Central de l’Economie de deux Commissions Consultatives Spéciales (CCS), l’une dédié aux télécommunications, l’autre aux services postaux ainsi qu’à l’e-commerce.

La première donnera des avis à propos de toute question concernant les télécommunications et les activités de l'IBPT. La seconde, fera de même à propos de toute question concernant le secteur postal, les activités de l'IBPT et le commerce en ligne. Un emplacement sera bientôt attribué à ces deux CCS sur le site web du Conseil Central de l’Economie.
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