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Des néoruraux trop exigeants ?

Vivre à la campagne ? De nombreux citadins en rêvent mais une fois le pas franchi, ils cherchent souvent à imposer leur loi aux autochtones. On ne compte plus en effet les procédures judiciaires initiées par des habitants récemment installés en zone rurale, voire des vacanciers, se plaignant de nuisances sonores ou olfactives.

A la campagne comme à la ville, certains inconvénients doivent être supportés, estiment Les Engagés dans une proposition de loi qui vise à empêcher les néoruraux ou vacanciers d’intenter des actions en contestation contre les auteurs de bruits et d’odeurs générés par des activités relevant d’usages locaux.

Ainsi, ne pourraient plus être invoqués contre l’action (ou l’inaction) de la commune « les atteintes à la tranquillité publique, ou les incivilités résultant des activités professionnelles, agricoles, artisanales, folklorique ou culturelles qui procèdent de pratiques locales régulières et suffisamment durables. »
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Rue de la Loi
Modification douanes et accises concernant les sanctions

Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses – MB 3 mai, page 49.159

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Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens – MB 02 mai, page 48.922

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Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384